Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre SIDIBE Molobaly d’une part, et toute personne physique (non commerçante) et majeure effectuant un achat sur le Site  www.soutien-scolaire-en-ligne.fr  ( ou encore www.visualcours.com) d’autre part.

SIDIBE Molobaly se donne le droit de modifier certaines des dispositions de ses conditions générales si nécessaire. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées après cette modification.

 

Article 2 - Les services

Les services vendus sont des cours de soutien scolaire de niveau 3 ème et de niveau lycée toutes sections confondues. Il s'agit de cours de mathématiques, de physique, de chimie, de biotechnologie, de biochimie et de sciences de la vie et de la terre ainsi que de cours de biologie et de physiopathologies humaines.

Pour suivre les cours en ligne les élèves mineurs doivent avoir l'autorisation de leurs responsables légaux.

Si vous souhaitez inscrire plusieurs élèves aux cours en ligne il faut obligatoirement créer plusieurs comptes (ainsi chaque élève utilisera le compte que vous lui avez créé).

 

Article 3 - Les tarifs

 

Les tarifs des services vendus sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Toutes les ventes se font par paiement au comptant avant l'exécution de la prestation.

SIDIBE Molobaly se réserve le droit de modifier les tarifs de ses prestations.

Dans le cas d'un abonnement le tarif fixé au moment de la conclusion du contrat reste inchangé jusqu'à la fin de celui-ci.

 

Article 4 - La commande des cours en ligne

La commande (réservation) des cours en ligne se fait uniquement via le site internet www.soutien-scolaire-en-ligne.fr (ou encore  www.visualcours.com)

Le client ayant payé sa commande par carte bancaire reçoit automatiquement un email l'informant de la réception de sa commande. Le cours programmé est alors confirmé.

Le client ayant opté pour le paiement  par virement bancaire recevra un e-mail de confirmation dès la réception de son virement . Le cours programmé sera alors confirmé. Le délai limite de réception du virement est de 2 jours ouvrés. Au delà de cette période le créneau horaire sera à nouveau mis à disposition des autres internautes. 

SIDIBE Molobaly se réserve le droit d'annuler toute commande d'un internaute avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 5 - Acceptation des conditions générales de vente

Pour effectuer des achats sur le Site www.soutien-scolaire-en-ligne.fr , l’Internaute déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.soutien-scolaire-en-ligne.fr (ou encore www.visualcours.com)

Toute commande sur le Site  www.soutien-scolaire-en-ligne.fr implique la consultation et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisations. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Article 6 - Paiement de la commande

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le bon de commande visible sur  www.soutien-scolaire-en-ligne.fr (ou encore www.visualcours.com )

Le montant de la facture est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement peut s’effectuer en ligne en euros, par carte bancaire via Payplug.
Tout les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés.

En cliquant sur Payplug le Client est dirigé vers la page de paiement en HTTPS, protocole TSL pour le cryptage de données et serveurs 100% sécurisés, tout est mis en oeuvre pour répondre pleinement aux normes en vigueur en matière de sécurité. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. 
Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole TSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

Les informations financières ne sont jamais partagées avec SIDIBE Molobaly ni enregistréés sur le site de soutien scolaire en ligne, le client bénéficie ainsi d’une protection contre les fraudes.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

Le paiement validé,  le client reçoit automatiquement un email l'informant que SIDIBE Molobaly a reçu son paiement.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par e-mail.

 

Le paiement des services peut aussi s’effectue en euros via Payfacile  un logiciel de gestion des paiements ponctuels et récurrents en ligne.

Payfacile utilise la plateforme de paiement Stripe.

Stripe est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé).

Le paiement des services se fait par débit sur une carte bancaire.
Tout les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés par SSL.

En cas de refus de paiement de la part de sa banque le client sera averti de l'échec de la procédure par un mail envoyé vers son adresse e-mail de contact.
Les factures seront disponibles dans l'espace client.

Cas des abonnements : voir article 13

 

Article 7 - Force majeure

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, l’exécution des prestations de Soutien scolaire en ligne sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant SIDIBE Molobaly d’exécuter ses obligations contractuelles.

En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, SIDIBE Molobaly s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais. Dans ce cas le cours sera reporté à la convenance du souscripteur ou remboursé.

 

En cas de force majeure rendant l'élève indisponible pour son cours, le cours manqué pourra être reporté sur présentation d'un justificatif. Il n'y aura pas de remboursement possible.

 

Article 8 - Annulation d'un cours déjà programmé

Toute annulation hors cas de force majeure doit être faite par e-mail à clients@visualcours.com au moins 72 heures avant le début du cours. Dans le cas contraire il ne sera pas reporté.

 

Article 9 - Absence de l'élève au moment du cours

Si l'élève reste injoignable au moment du cours rendant alors impossible l'exécution du cours, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ni à aucun report. Le souscripteur sera prévenu par e-mail de cet incident.

 

Article 10 - Retard de l'élève

L'élève sera joint par téléphone au dédut de son cours au numéro que le souscripteur nous aura indiqué sur le bon de commande. En cas de non réponse, une nouvelle tentative sera faite cinq minutes après. S'il reste toujours injoignable, charge à l' élève de rappeler l'enseignant au 0640126010. Le souscripteur sera prévenu par e-mail de cet incident. Le temps que l'élève aura perdu ne sera pas rattrapper ni remboursé.

 

Article 11- Responsabilités

Sachant qu'il s'agit de services proposés via internet SIDIBE Molobaly ne s'aurait être responsable des dommages causés à votre ordinateur ou aux données qu'il contient lors de la navigation sur le site  www.soutien-scolaire-en-ligne.fr (ou encore www.visualcours.com) ou lors du téléchargement de fichiers du dit site.

 

Article 12 - Droit de rétractation

Le souscripteur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter après paiement de sa commande par envoi de courrier recommandé à l'adresse suivante:

         Visualcours - Cours de soutien scolaire en ligne

         Molobaly SIDIBE

         Rue du moulin neuf  

        91800 Boussy-saint-Antoine

Le souscripteur sera alors remboursé du montant du service encore non consommé déduit des éventuels frais liés à la transaction financière occasionnée liée à ce remboursement.

 

Article 13 - Précisions sur les abonnements

Pour les Formule Zen, Formule Zen Plus, Formule Plus et Questions-Réponses,

le client bénéficie des services à tarifs réduits en contrepartie d'un abonnement mensuel.

Les services non consommés pendant le mois en question ne sont pas reportés au mois suivant. Ils sont donc définitivement perdus.

L'abonnement est conclu entre SIDIBE Molobaly et le client pour une durée indéterminée.

Il prend effet dès la fin de la procédure d'inscription et à la validation de l'abonnement par SIDIBE Molobaly.

L'abonnement cessera dès sa résiliation par SIDIBE Molobaly ou par simple demande du client par mail.

Le client peut à tout moment, résilier son abonnement.

La résiliation de l'abonnement entraîne le paiement de l'abonnement en cours jusqu'à la prochaine date d'anniversaire mensuelle d'inscription.

Le souscripteur résiliant son abonnement ne pourra pas demander le remboursement des services non consommés.

Pour l'abonnement 'Dispositif d'aide, de soutien et d'accompagnement à distance",

L'abonnement est conclu entre SIDIBE Molobaly et le client pour une durée indéterminée.

Il prend effet dès la fin de la procédure d'inscription et à la validation de l'abonnement par SIDIBE Molobaly.

L'abonnement cessera dès sa résiliation par SIDIBE Molobaly ou par simple demande du client par mail.

Le client peut à tout moment, résilier son abonnement.

La résiliation de l'abonnement entraîne le paiement de l'abonnement en cours jusqu'à la prochaine date d'anniversaire mensuelle d'inscription.

Le souscripteur résiliant son abonnement ne pourra pas demander le remboursement des services non consommés.

Modalités de facturation

Le paiement des services se fait par prélèvement automatique ou par débit automatique mensuel sur une carte bancaire.

Le paiement s’effectue en ligne en euros, via STRIPE.
Tout les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés par SSL.

En cas de refus de paiement de la part de sa banque le client sera averti de l'échec de la procédure par un mail envoyé vers son adresse e-mail de contact. SIDIBE Molobaly se réserve alors le droit de résilier l'accès aux services.

Les factures sont établies mensuellement à la date d'anniversaire d'inscription aux services et seront disponibles dans l'espace client.